Le rapport 2022 sur les effets du décret « Open Access » est disponible. Il analyse en détail l’impact de ce décret dans les établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Selon ce rapport, les effets sont importants et se mesurent aussi bien dans la mise sur pied ou l’évolution des archives (pluri)institutionnelles pour toutes les formes d’enseignement, que dans la proportion d’articles scientifiques en accès ouvert ou sous embargo.
Le décret visant à l’établissement d’une politique de libre accès aux publications scientifiques (« Open Access ») a été adopté en 2018. Depuis lors, l’ensemble des chercheures et chercheurs ayant un lien statutaire ou contractuel avec un établissement d'enseignement supérieur francophone ont l'obligation de déposer en libre accès, dans des archives numériques, certaines de leurs publications, à savoir les articles acceptés dans des périodiques scientifiques paraissant au moins une fois par an.
La Commission des bibliothèques et services académiques collectifs de l’ARES (CBS) est chargée, en collaboration avec la Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique, du suivi et de l’évaluation de ses propres effets, concernant notamment les frais de publication imputés aux établissements.
Dans cette optique, la CBS a établi un rapport portant sur les données de l'année 2021 et qui relève une série d’éléments parmi lesquels :
- L’ensemble des universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts sont désormais rattachées à une archive numérique institutionnelle.
- La FWB compte sept archives de ce type, cinq d’entre elles ne permettant pas le dépôt d’articles de périodiques sans texte intégral.
- Toutes les hautes écoles et les universités sont en mesure d’évaluer les frais de publication scientifique, quatre universités pouvant en outre distinguer les APC des autres frais.
- Les frais de publication en général et les APC ont encore augmenté par rapport à l’année précédente (de 38% pour les premiers et de 32% pour les seconds). Dans un périodique totalement en accès ouvert, des frais (généralement appelés APC soit Article Processing Charges ou Article Publishing Charges) sont facturés aux auteurs pour qu’un article soit publié.
- Les archives numériques recueillent de plus en plus de publications, aussi rétrospectivement. Pour la période 2013-2020, on recense environ 240 000 publications, dont 100 000 articles scientifiques parmi ces derniers, 81% ont été déposés dans leur version intégrale.
- En revanche, le nombre de publications, tout comme le nombre d’articles de périodiques parus en 2021 et déposés dans une archive sont en baisse par rapport à 2019, même s’ils restent supérieurs à 2020.
- La part d’articles déposés en accès ouvert est, elle, stable et tourne autour de 73%.
Le rapport adresse également une série de recommandations adressées aux établissements d’enseignement supérieur :
- Le monitoring des frais de publication devrait être affiné dans tous les établissements.
- Les établissements sont invités à clarifier et à coordonner leur politique en matière de prise en charge des APC.
- Ils sont également invités à soutenir les initiatives d’édition en Open Access sans APC.
- La communication sur les obligations du décret ne devrait pas être négligée ; elle devrait viser les chercheurs et chercheures, mais aussi les membres des comités d’évaluation.
Enfin, la CBS adresse d’autres recommandations au pouvoir politique :
- Il est appelé à maintenir son attention sur le monitoring et le contrôle des frais de publication, qui sont déjà extrêmement élevés et continuent à augmenter d’année en année. Le financement de ces frais, à côté de celui de la recherche, reste préoccupant pour le futur et devra être résolu s’ils ne peuvent être contrôlés.
- Une communication officielle et directe de la FWB, via une circulaire, auprès des établissements d’enseignement supérieur et du personnel lié (administratifs, chercheuses et chercheurs, enseignantes et enseignants, évaluatrices et évaluateurs, etc.), améliorerait la poursuite des objectifs décrétaux. Elle pourrait rappeler les objectifs et obligations du décret et encourager ainsi le dépôt dans les archives numériques.
- Une veille attentive de l’évolution de la politique européenne ainsi que de celles de nos pays voisins et de nos collègues du Nord du pays en matière d’Open Access, voire d’Open Science, permettrait de s’emparer concrètement de la question de la conservation et de l’ouverture des données de la recherche (aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaires), peut-être en définissant au niveau décrétal des exigences minimales à respecter par les chercheuses et chercheurs.
Télécharger le Rapport Open Access 2022.