Textes légaux

ARES

  • 7 novembre 2013
    Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études [version consolidée - JUSTEL] [version consolidée - Gallilex]
    modifié par
    • 19 juillet 2017
      Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
    • 29 mars 2017
      Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
    • 14 décembre 2016
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l’Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
    • 30 juin 2016
      Décret organisant l’enseignement supérieur en alternance
    • 16 juin 2016
      Décret relatif au refinancement de l’enseignement supérieur
    • 16 juin 2016
      Décret portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
    • 21 avril 2016
      Arrêt No 53/2016 de la Cour Constitutionnelle
    • 10 décembre 2015
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l’Enfance, à la Culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l’enseignement de promotion sociale
    • 10 décembre 2015
      Décret relatif à l’évaluation des activités d’apprentissage
    • 14 juillet 2015
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement obligatoire, à la Culture, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
    • 9 juillet 2015
      Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
    • 25 juin 2015
      Décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur
    • 18 décembre 2014
      Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
    • 18 décembre 2014
      Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement...
    • 11 avril 2014
      Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
    • 3 avril 2014
      Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
    • 30 janvier 2014
      Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
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