Conseil d'administration

Le Conseil d’administration (CA) comprend 29 membres désignés pour 5 ans, sauf les représentants des étudiants qui le sont pour un an.

Sa mission :

  • gérer l’ARES ; il est aidé dans sa tâche par le bureau exécutif et le conseil d’orientation ;
  • émettre des avis ; depuis la création de l'ARES en 2014, il a élaboré plus d'une centaine d'avis.

Le CA prend l’avis des 3 chambres thématiques et des commissions permanentes dont il définit la composition.

Il désigne les représentants de l’ARES dans les organisations et les groupes de travail extérieurs.

Il était présidé par Jean-Pierre Hansen depuis janvier 2018. Depuis la démission de Monsieur Hansen, la présidence par interim est assurée par Madame Vinciane De Keyser en attendant la nomination d'une nouvelle personne à ce poste.

01/ Composition

      Suppléant·es
De Keyser Vinciane   Présidente ad interim
   
Recteurs des Universités
Schaus Annemie ULB   Vaeck Nathalie ULB
Wolper Pierre ULiège Vice-Président Winand Jean ULiège
Blondel Vincent UCLouvain   Durant Isabelle UCLouvain
Dubois Philippe UMONS   Labie Marc UMONS
Jadoul Pierre USL-B   Van
Drooghenbroeck
Sébastien
USL-B
Habra Naji UNamur   Castiaux Annick UNamur
Représentant·es des hautes écoles
De Keyser Vinciane FedESuC Vice-Présidente Vandeuren Annick HELB
Dufrane Denis HEH   Pasini Alexia HE2B
Leroy Axelle HEPHC   Daems Dominique HELdB
Anzalone Salvatore DGEPL   Diseur Alain DGEH
Lodez Alexandre HELMo   Pierret Marylène HENALLUX
Chanoine Brigitte HE ICHEC-ECAM-ISFSC   Biéva Valérie HE de Vinci
Représentant·es des écoles supérieures des arts
Gross Laurent INSAS Vice-Président de Roos Frédéric Conservatoire royal de Bruxelles
Streker Marc St-Luc Bruxelles   De Hemptinne Daphné ARBA Bxl
Représentant·es de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Heugens Stéphane Conseil général de l'EPS   Dechevez Yves Conseil général de l'EPS
Gossiaux Michel Conseil général de l'EPS Vice-Président André Yves Conseil général de l'EPS
Représentant·es du personnel proposés par les organisations syndicales
Bouillon Olivier CGSP   Bertrand Stéphanie CGSP
Lismont Joan FGTB   Vanderheyden Sylvie FGTB
Bernier Jean CSC-Enseignement   Boulanger Pierre CSC-Services publics
Lebbe Didier CNE   Lorent Xavier CSC-Services publics
Delvoye Pierre-Jean SLFP-Enseignement   Dubois Isabelle SLFP-Enseignement
Mansis Marc APPEL   Gislain Claire APPEL
Représentant·es des étudiants et étudiantes
Van Molle Lucas FEF   Schrooyen Arno FEF
Donot Loïs FEF   Hoxhaj Emila FEF
Mabrouk Chems FEF   Rojouan Théo FEF
Fazari François FEF   Lamart Manon FEF
Sperati Manon FEF   Jacquemin Steeven FEF
De Bonneval Hanna  FEF   Balant Romain FEF
Membres avec voix consultative
Halloin Véronique FNRS Secrétaire générale    
Vancrayebeck Laurence Gov Commissaire du gouvernement    
Despy Laurent ARES Administrateur    
Gilliard Etienne DGESVR Directeur général ai    
Hanse Lise-Anne

Commission de Pilotage

Présidente    
Renauld Jean-Christophe CPS Wallonie Président    
Carati Daniele CPS Bruxelles-Capitale Président    
Miller Marcel UWE Président du Conseil d'orientation de l'ARES    

02/ En savoir plus : la base légale

Section III du chapitre II du décret "Paysage"

Le Conseil d’administration de l’ARES comprend 29 membres, tous avec voix délibérative.
Ils sont désignés par le Gouvernement, à l’exception des six Recteurs des Universités, et répartis comme suit :

  • un Président ;
  • les six Recteurs des Universités ;
  • six représentants des Hautes Ecoles, dont au moins quatre Directeurs-Présidents représentant les Hautes Ecoles, proposés par la majorité des Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles, de manière à ce que chaque pôle et chaque réseau (organisé par Communauté française, officiel subventionné et libre subventionné) soient représentés ;
  • deux Directeurs représentant les Ecoles supérieures des Arts, proposés par la majorité des Directeurs des Ecoles supérieures des Arts ;
  • deux représentants de l’Enseignement supérieur de promotion sociale, proposés par le Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale visé à l’article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale ;
  • six représentants du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur ;
  • six étudiants, dont au moins un représentant par Pôle académique, proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.

Pour chaque catégorie visée aux points 3 à 5, les représentants proposés ne peuvent être issus des mêmes établissements que ceux dont étaient issus les membres sortants.
Il en est de même pour les représentants des étudiants visés au point 7 après 4 renouvellements annuels successifs. De plus, parmi l’ensemble des membres visés au point 7, au moins un doit être issu d’une Université, un d’une Haute Ecole, un d’une Ecole supérieure des Arts et un d’un Etablissement de promotion sociale.
A l’exception du membre visé au point 1, chaque membre a un suppléant, proposé selon les mêmes modalités; le suppléant d’un recteur y est le premier Vice-recteur de son université ou, si cette fonction n’existe pas dans l’université concernée, un autre Vice-recteur désigné par elle pour cette fonction. Le membre suppléant ne siège qu’en l’absence du membre effectif. A l’exception des membres visés aux points 1, 2 et 7, les membres du Conseil d’administration de l’ARES sont désignés pour une durée de cinq ans. Les représentants des étudiants visés au point 7 sont désignés pour un mandat de un an, renouvelable sans pouvoir dépasser cinq mandats successifs.

Le Président de l’ARES est désigné par le Gouvernement pour une période de trois ans, sur avis conforme des autres membres du Conseil; le Président n’est pas choisi parmi les autres membres du Conseil d’administration de l’ARES. A l’exception des membres visés aux points 1 et 2, un tiers, arrondi à l’unité supérieure, au minimum du nombre de personnes proposées doivent être des personnes de genre différent des autres personnes proposées pour cette catégorie, sauf impossibilité dûment justifiée.
Tout membre qui a perdu la qualité pour laquelle il a été désigné est réputé démissionnaire. Lorsqu’un membre démissionne ou décède en cours de mandat, il est remplacé dans l’année pour l’achèvement de son mandat selon les mêmes modalités. Son suppléant assure l’intérim.
Le Gouvernement désigne également, parmi les membres effectifs du Conseil d’administration :

  • un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 2, sur proposition de ceux-ci ;
  • un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 3, sur proposition de ceux-ci ;
  • un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 4, sur proposition de ceux-ci ;
  • un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 5, sur proposition de ceux-ci.

Leur mandat est de un an, renouvelable. En cas d’empêchement du Président ou de vacance de la fonction, ses fonctions sont provisoirement exercées par un Vice-président choisi collégialement par eux ou, à défaut, par le plus âgé d’entre eux.

Le Conseil d’administration de l’ARES se réunit au moins six fois par année académique, sur convocation de son Président ou à la demande d’un cinquième au moins de ses membres. Ses décisions se prennent avec un quorum de plus de 50 % de membres effectifs ou suppléants présents et à la majorité simple des présents, à l’exception des matières visée à l’article 21. -, 1°, 2°, 3°, 4°, 13°, 14°, 15° et 16° du Décret paysage pour lesquelles une majorité qualifiée de deux tiers est prévue; son règlement d’ordre intérieur peut définir d’autres règles de quorum de présence et de majorités renforcées par rapport à cette disposition.
Ses délibérations se déroulent à huis clos, mais ses décisions sont publiées. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de respecter cette confidentialité, d’assumer la collégialité des décisions de ce Conseil et de s’abstenir de toute action qui serait de nature à être en conflit avec les missions de l’ARES, sous peine de révocation ou suspension par le Gouvernement.
Le Conseil peut entendre toute personne qu’il souhaite sur un point de son ordre du jour; celle-ci n’assiste pas à la délibération.
Il invite ainsi le président de ses commissions pour les points pour lesquelles elles ont été consultées.

Le Conseil d’administration de l’ARES élabore son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du Gouvernement.

Le Conseil d’administration de l’ARES remet, au plus tard le premier décembre, un rapport de ses activités de l’année académique écoulée au Gouvernement qui le transmet ensuite au Parlement de la Communauté française.

 

Le bureau exécutif de l’ARES est composé du président ou de la présidente du Conseil d’administration, des 4 vice-président·es et de 4 représentant·es des personnels des établissements et des étudiant·es, tous issus du CA ; ils sont désignés pour un an.

Il prépare les travaux du CA, prend des mesures d’urgence, par exemple la formulation de réponses à des demandes urgentes, et garantit la conformité de la gestion du personnel.

01/ Composition

 

    Suppléant·es
Présidente du CA de l'ARES
De Keyser Vinciane Présidente ad interim    
Vice-Président·es du CA de l'ARES
Schaus Annemie ULB Postiaux Nadine ULB
De Keyser Vinciane FedESuC Anzalone Salvatore DGEPL
Gross Laurent INSAS Streker Marc St-Luc Bruxelles
Gossiaux Michel Conseil général de l'EPS Heugens Stéphane Conseil général de l'EPS
Représentant·es du personnel proposés par les organisations syndicales
Bouillon Olivier CGSP Lismont Joan SEL-SETCa
Bernier Jean CSC-Enseignement Lebbe Didier CNE
Représentant·es des étudiants et étudiantes
Van Molle Lucas FEF Jacquemin Steeven FEF
Mabrouk Chems FEF Sperati Manon FEF
Membres avec voix consultative
Hicter Anne Commissaire du Gouvernement    
Despy Laurent Administrateur    

02/ En savoir plus : la base légale

Section III du chapitre II du décret "Paysage"

Le Bureau exécutif de l’ARES est désigné par le Conseil d’administration.

Il est composé de 9 membres :

  • le Président
  • les 4 Vice-présidents
  • deux membres du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur
  • deux membres parmi les étudiants proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.
  • Leur mandat est de un an, renouvelable.

Chaque membre du bureau peut avoir un suppléant, désigné selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration. Le Bureau exécutif prend toutes les mesures d’urgence, sous réserve de ratification par le Conseil d’administration à sa plus proche séance. Le Bureau exécutif prend également toutes les mesures en matière de gestion du personnel qui lui sont confiées par le Gouvernement en application de l’article 24 du Décret "Paysage" de l'enseignement supérieur.

Il fixe, en concertation avec l’Administrateur, l’ordre du jour des séances du Conseil d’administration.

Un point est porté à l’ordre du jour de la prochaine séance à la demande d’au moins un cinquième des membres du Conseil d’administration.

 

 

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