01/ Objectif(s) de la formation
Depuis la seconde guerre mondiale, plusieurs juridictions internationales ont été créées en Europe, en Afrique et en Asie en réponse aux crimes internationaux qui y avaient été commis et sont connues du grand public. Elles ne constituent toutefois pas la seule réponse possible aux exactions qui ont été commises. Différentes stratégies peuvent être mises en place par les sociétés qui ont fait face à des crimes de masse et/ou à des dictatures afin de rejoindre une démocratie et trouver les conditions d’une paix durable.
Ces stratégies, définies sous le vocable de justices transitionnelles, s’articulent autour de 5 axes qui peuvent intervenir de manière concomitante ou tout à fait indépendante :
- La mise en place de Commissions de vérité et/ou de réconciliation afin de rechercher la vérité sur les exactions passées.
- L’engagement de poursuites judiciaires au cours desquelles les auteur.e.s des crimes commis sont identifié.e.s et poursuivi.e.s ou le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits et/ou autres mécanismes endogènes.
- L’organisation de réparations par le biais de restitutions ou par des mécanismes compensatoires réels ou symboliques .
- L’identification de réformes institutionnelles : l’ancien système politique est restructuré et de nouvelles valeurs sont définies.
- La création de lieux de mémoire et de commémoration.
L’objectifs de la formation est d’offrir aux participants une bonne compréhension des fondamentaux des justices transitionnelles ancrés dans le terrain. Au terme de celle-ci, les participants seront à même d’analyser la validité d’un processus mis en place dans une société en transition. Les participants auront accès au travers de divers médias à des contextes qui ont été traversés par une transition, des crimes de masses et/ou des atteintes aux droits fondamentaux en privilégiant les acteurs locaux. Nous interrogerons, de manière inclusive et pluridisciplinaire, la légitimité́ de ces mécanismes, examinerons dans quelle mesure les diverses composantes de la société ont été inclues et quel est le degré de participation des victimes. La formation permettra de créer un espace de dialogue entre des étudiants francophones venant de ces sociétés en transition et ceux qui ne les voient qu’au cinéma ou au travers d’un savoir théorique.
Le rapport à l’image sera privilégié. Grâce à celle-ci, les exactions de forces de l’ordre, dérives et manquements d’une société sont souvent dénoncés. Elles sont souvent à l’origine des mouvements porteurs de changements.
02/ Contenu de la formation
Temps global = 450 h
- Présentiel/comodal (ou virtuel) = 80 h
- Vidéos et lectures = 120h
- Mémoire (rédaction et encadrement) = 160h
- Travai personnel hebdomadaire = 8-12h
- Crédits = 15 ECTS
Huit unités d’enseignement :
- présentation des disciplines et concepts (6)
- analyses transversales (1)
- accompagnement du mémoire (1)
Les 7 premières unités ont une structure identique : différents types de ressources sont mises en ligne (films, articles, cours enregistrés, etc..) et des rencontres hebdomadaires en ligne ont lieu les mardis de 18 à 20 heures. L’image est le média privilégié. Des séances de travaux de groupe sont organisées à deux reprises durant les cours à distance qui ont lieu de janvier à avril. Le programme des 3 semaines de cours en présentiel qui ont lieu en mai 2023 se trouve ci-après. L’unité 8 est consacrée à l’accompagnement du mémoire ou du travail de fin de cycle.
UE 1. Concepts et définitions
Cette unité a pour objectif de permettre aux participantes et aux participants de faire mieux connaissance avec le concept de justices transitionnelles. Deux films, des discussions au cours des rencontres en ligne et diverses ressources leur permettront de découvrir combien les perceptions ont évolué et ne cessent encore d’évoluer.
Lors des cours en présentiel, les participantes et les participants poursuivront cette exploration avec des experts de terrain.
UE 2. Les Commissions de Vérité et Réconciliation
Les conditions requises pour la mise en place d’une commission de vérité et réconciliation seront analysées, au cours de cette unité, au départ d’exemples concrets.
Grâce à un travail d’équipe, les participantes et les participants découvriront les difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés qui posent le choix de la mise en place d’un tel processus ainsi que les avantages directs et indirects de celui-ci.
Lors des cours en présentiel, les participantes et les participants pourront confronter leurs réflexions à des experts de terrain.
UE 3. Réformes institutionnelles
Au cours de cette unité, la question des processus de réforme à mettre en œuvre après des crises politiques majeures, dans le cadre d’une transition vers un vivre-ensemble en paix, sera interrogée. Les conditions nécessaires pour éviter la reproduction des conditions politiques, juridiques et sociétales menant à la violence d’État seront analysées.
Au départ notamment du film Les justes Turcs, lors de rencontres en ligne, les participantes et les participants interrogeront la question du modèle positif quand l’État a mis à mal ces référents positifs.
Lors des cours en présentiels, les participantes et les participants continueront à étudier les diverses formes de réforme possibles au départ d’exemples concrets ainsi que les enjeux des choix posés.
UE 4. Des poursuites judiciaires au plurijuridisme
Cette unité a pour objectif de donner aux participantes et aux participants une introduction aussi complète que possible des poursuites judiciaires aux niveaux national, régional ou international (pénales, endogènes, quasi-pénales) qui font suite à des crimes de masse ou des crimes de droit commun, dans des périodes de transition. Au départ de cas pratiques, les participantes et les participants vont découvrir les réponses judiciaires données dans divers contextes, ils appréhenderont également le concept de plurijuridisme.
Lors des cours en présentiel, les participantes et les participants rencontreront différents acteurs de terrain, évoqueront les questions que posent toutes formes de poursuites comme le choix de ne pas en mettre en œuvre.
UE 5. Réparations
Les différents modes de réparations possibles pour les victimes de violations de droits humains dans un contexte de justices transitionnelles seront analysés au cours de cette unité notamment dans le cadre d’un travail de groupe.
À la fin de de cette unité, les participantes et les participants seront en mesure de définir les conditions dans lesquelles un processus de réparation peut se mettre en place, de décrire la portée et les limites des différents processus de réparation et de déterminer les garanties qui doivent être données afin de répondre aux attentes des victimes.
Les cours en présentiel permettront d’évoquer certains cas pratiques, tel celui de la Colombie.
UE 6. Mémoire, commémoration et démarches artistiques
Comment transmettre la mémoire au lendemain d’une guerre ? Comment raconter le passé lorsqu’il continue de diviser ? Qui raconte la guerre ? Historiens, représentants officiels, témoins, descendants de témoins ? Quand raconte-t-on la guerre ?
Les participantes et les participants découvriront, grâce à cette unité, que la question centrale n’est pas de savoir s’il s’agit de se souvenir ou d’oublier, mais qu’elle est plutôt de savoir comment se souvenir et oublier pour aller de l’avant. Ils s’imprégneront de récits qui tentent de favoriser le rapprochement des protagonistes, d’ouvrir le sens qui est donné aux événements, de vivre avec le souvenir, plutôt que de vivre sans lui, ou contre lui.
Cette unité se construit autour de cours, magistraux ou enregistrés, d’experts et de témoignages qui prennent des formes extrêmement variées. Les participantes et les participants seront notamment invités à recueillir un récit et à interroger cette pratique.
UE 7. Défis environnementaux, migrations et justices transitionnelles
Une introduction aussi complète que possible à la question de la justice environnementale et de ses enjeux sera développée dans cette unité. Les différentes dimensions du contentieux environnemental (exploitation économique, catastrophes naturelles, crise climatique) seront analysées au départ de cas d’étude. Les participantes et les participants identifieront les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs.
L’objectif de cette unité est de déterminer comment la méthodologie des justices transitionnelles peut être adéquate face à un contentieux sociétal complexe tant dans ses causes qu’au niveau des entités impliquées et des solutions à mettre en place.
Un jeu de rôle, lors des séances en ligne conduira les participantes et les participants à envisager des modes de résolution alternatifs de ces contentieux. Ils poursuivront cette analyse lors des cours en présentiel.
UE 8. Rédaction et accompagnement du mémoire
La rédaction du mémoire ou d’un travail de fin de cycle permet aux participantes et aux participants d’approfondir une problématique précise afférente aux processus de justices transitionnelles. Ce mémoire peut prendre une forme artistique (telle danse, sculpture, peinture…) en accord avec le ou les promoteurs/promotrices.
Des séances de groupe et individuelles seront organisées afin d’accompagner le processus.
Le programme des cours en présentiel qui auront lieu en mai 2023 :
| Mardi 2 mai 2023 | Mercredi 3 mai 2023 | Jeudi 4 mai 2023 | Vendredi 5 mai 2023 | Samedi 6 mai 2023 |
| 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | |
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Session 1 |
Session 3 |
Session 5 |
Session 7 |
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| 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h30 |
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Session 2 |
Session 4 |
Session 6 |
Session 8 |
Visite Mémorial, musée de la Shoah, caserne Dossin |
| Lundi 8 mai 2023 | Mardi 9 mai 2023 | Mercredi 10 mai 2023 | Jeudi 11 mai 2023 | Vendredi 12 mai 2023 |
| 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 |
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Session 9 Etude d’un cas pratique |
Session 10 |
Session 12 |
Session 14 |
Session 16 |
| 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h |
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Session 111 |
Session 13 |
Session 15 |
Session 17 |
| 19h - Projection film et débat : L’Arche d’Anote de Mathieu Rytz | ||||
| Lundi 15 mai 2023 | Mardi 16 mai 2023 | Mercredi 17 mai 2023 | Jeudi 18 mai 2023 | Vendredi 19 mai 2023 |
| 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-12h30 | 9h30-13h | 9h-12h30 |
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Session 18 |
Session 20 |
Session 22 |
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| 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h | 14h-17h |
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Session 19 |
Session 21 |
Session 23 |
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Évaluations |
03/ Conditions d'admission
Pour être admis·e, il faut avoir finalisé un Baccalauréat (en art, en coopération internationale, en droit, en communication, en histoire, en journalisme, en sciences politiques, etc.), la résolution des conflits vous intéresse ainsi que la manière dont une société conçoit et organise une transition démocratique et/ou être impliqué·e dans un secteur professionnel en lien avec l’un des domaines des justices transitionnelles, vous faites part d’une expérience pertinente et vous êtes intéressé·e·s par une analyse globale et interdisciplinaire et avoir souhait de travailler et réfléchir en groupe, avec des personnes aux parcours variés et issues de disciplines différentes, sur la question des justices transitionnelles.
04/ Informations complémentaires
Date de début de la formation : du 10 janvier 2024 au 10 juillet 2024
Nombre de bourses disponibles : 12
Durée de la formation : 6 mois
Langue de l'enseignement : français
05/ Établissement(s) organisateur(s)
Établissements :
- Université libre de Bruxelles
- Université catholique de Louvain
- RCN Justice & Démocratie
Responsable académique :
- Béatrice Chapaux
- Sylvie Sarolée
- Damien Scalia
