DÉVELOPPEMENT

Test d’orientation du secteur de la santé – médecine vétérinaire : comment sont utilisées mes données à caractère personnel ? Les données personnelles communiquées à l’ARES par les candidats au test d’orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires dans le cadre de l’inscription en ligne sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles). Ces données sont traitées dans le plus strict respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, plus spécifiquement, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’ARES est soumise en vertu du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études qui confie à l’ARES la mission de procéder à l’inscription des candidats au test d’orientation (art. 21, 5° et 110/1 du décret). En outre, l’ARES procède également au traitement des données des candidats en vue d’établir des statistiques pseudonymisées. L’ARES est investie de cette mission d’intérêt public en vertu du même décret qui lui donne, entre autres, pour mission de gérer un système de collecte de données statistiques relatif à toutes les missions de l'enseignement supérieur (art. 21, alinéa 1er, 18°). Dans le cadre de ce traitement, les données des candidats sont susceptibles d’être communiquées aux universités habilitées à organiser et organisant des études de premier cycle en médecine vétérinaire, au jury du test et aux experts docimologues désignés par le jury, en fonction de leurs besoins. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement. Les candidats disposent, par ailleurs, des droits suivants : Le droit à l’information, Le droit d’accès aux données, Le droit de rectification, Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat). L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits. Par ailleurs, dans le cadre du traitement, l’ARES fait appel à un sous-traitant qui est soumis aux mêmes règles de sécurité et de confidentialité que l'ARES. En cas de question, tout candidat peut contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. //  

Les formulaires de demande de remboursement mis à disposition par l'ARES couvrent les cas suivants : Les frais de participation à une réunion de l'ARES Les frais encourus dans le cadre d'une mission internationale Les formulaires spécifiques utilisés dans le contexte de programmes de coopération au développement restent d'application : remboursement de frais hors mission AI, boursiers de voyage, cash call Microprojets, Chaires du Sud (FRSD), et formulaire en ligne de demande de per diem. Ces formulaires ne doivent être utilisés que dans le cadre des programmes spécifiques pour lesquels il ont été créés. > Voir http://www.ares-ac.be/fr/cooperation-au-developpement/rapportage-logistique   1. Remboursement des frais de participation à une réunion de l'ARES Qui ? Principalement destiné aux membres des commissions, groupes de travail, ou autres organes de l'ARES, à l'exception des réunions du Bureau exécutif et du Conseil d'administration (pour lesquels un jeton de présence est accordé).   Quoi ? Couvre le remboursement de frais de déplacement.   Télécharger le formulaire de demande de remboursement de frais exposés pour participation à une réunion de l'ARES   2. Remboursement de frais de mission internationale Pour les missions internationales effectuées dans le cadre de la coopération académique au développement, ce formulaire permet également d'établir le rapport de mission.   Qui ? Destiné à toute personne effectuant une mission à l'étranger pour l'ARES.   Quoi ? Couvre tout type de frais engagés (déplacement international, taxes d'aéroport, visa, prophylaxie, déplacement vers et depuis l'aéroport ou la gare internationale en Belgique, frais de logement,etc.) dans le cadre d'une mission internationale.   Télécharger le formulaire de demande de remboursement de frais exposés dans le cadre d'une mission internationale   BON À SAVOIR

Examen d'entrée en sciences médicales et dentaires : comment sont utilisées mes données à caractère personnel ? Les données personnelles communiquées à l’ARES par les candidats à l’examen d’entrée dans le cadre de l’inscription en ligne sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles). Ces données sont traitées dans le plus strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, plus spécifiquement, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’ARES est soumise en vertu du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires qui confie à l’ARES la mission d’inscrire les candidats sur une plateforme informatique centralisée par celle-ci (art. 1er, § 3 du décret). En outre, l’ARES procède également au traitement des données des candidats en vue d’établir des statistiques pseudonymisées. L’ARES est investie de cette mission d’intérêt public en vertu du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études qui lui donne, entre autres, pour mission de gérer un système de collecte de données statistiques relatif à toutes les missions de l'enseignement supérieur (art. 21, alinéa 1er, 18° du décret). Dans le cadre de ce traitement, les données des candidats sont susceptibles d’être communiquées aux universités, au Commissaires et délégués du Gouvernement, au Commissaire du Gouvernement auprès de l’examen d’entrée, aux membres de la Commission médicale, au jury de l’examen et aux experts docimologues, en fonction de leurs besoins. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement. Concernant les données sensibles (notamment celles liées au statut de résident ou non-résident des candidats et aux demandes d’aménagements raisonnables), un système d’archivage sécurisé est mis en place par l’ARES. Les candidats disposent, par ailleurs, des droits suivants : Le droit à l’information, Le droit d’accès aux données, Le droit de rectification, Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat). L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits. Par ailleurs, dans le cadre du traitement, l’ARES fait appel à un sous-traitant qui est soumis aux mêmes règles de sécurité et de confidentialité que l'ARES. En cas de question, tout candidat peut contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. //