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Avis sur le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : actualisation des annexes et amendements légistiques

Avis sur la modification d’intitulés de grades

Avis sur les modifications d’habilitations existantes : nouvelle codiplomation d’un bachelier en construction

Avis sur les modifications d’habilitations existantes : master en sciences informatiques

Avis sur l'avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

Avis sur le Master en sciences infirmières : demandes d'habilitations

Avis sur les modifications d'habilitations existantes

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’études, à la recherche scientifique, et à l’enseignement obligatoire

Avis sur les avant-projets de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française pris en vertu des pouvoirs spéciaux nos 6, 9, 26 et 31