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Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Plaidoyer pour la mise en place d’un enseignement supérieur inclusif 2.0
Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, voté par la Fédération Wallonie-Bruxelles en application de la convention ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH). À cette occasion, la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) et Unia plaident pour que les autorités passent à la vitesse supérieure. Les demandes de reconnaissance d’un handicap émanant des étudiants et étudiantes de l’enseignement supérieur ont explosé et nécessitent des moyens humains supplémentaires.
Le décret a permis d’encadrer la mise en place des aménagements raisonnables prévus par la législation antidiscrimination et de légitimer l’engagement de nombreux acteurs en faveur d’un enseignement plus inclusif pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap. Depuis lors, les établissements sont dans l’obligation légale de mettre en œuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées par ces étudiantes et étudiants lors de leurs études.
Nombre de demandes multiplié par 7
En 10 ans, la CESI a constaté une explosion des demandes étudiantes en vue de faire reconnaitre une situation de handicap. Leur nombre est passé de 904 à près de 6.500 entre 2014 et 2023. Près de 2,5 % de l’ensemble de la population étudiante du supérieur introduisent une demande.
Ces demandes sont gérées au sein des services d’accueil et d’accompagnement par 165 personnes représentant seulement 48 ETP (équivalents temps plein). En moyenne, une personne consacre donc une journée et demie par semaine pour coordonner près de 120 dossiers par an. Les équipes s’essoufflent, avec le risque à terme de ne plus être en mesure d’accueillir le public estudiantin ou d’assurer un niveau de qualité satisfaisant dans l’exécution des tâches considérées comme un « minimum ».
Des troubles spécifiques nécessitant des équipes pluridisciplinaires spécialisées
Les troubles spécifiques d’apprentissage font l’objet de 2 requêtes sur 3, suivis par les maladies invalidantes, avec un peu moins d’1 demande sur 7. Les déficiences sensorielles constituent quant à elles 5 % des demandes et les déficiences motrices 5 %.
Les troubles psychiques et les maladies invalidantes représentent de véritables défis dans leur prise en charge par les services d’accueil et d’accompagnement. Le décret enseignement supérieur inclusif centre son action sur « l’étudiant » et induit une individualisation de son accompagnement, ce qui nécessite d’avoir des professionnels pérennes et formés de manière continue aux maladies chroniques ou invalidantes, troubles et autres handicaps.
Éviter la concurrence entre les besoins inclusifs et les besoins sociaux
Chaque établissement d’enseignement supérieur est tenu de consacrer, par période de trois années académiques, un montant au moins équivalent à 5 % de son budget social à la mise en œuvre du décret. « La CESI demande que le soutien à l’inclusion des étudiants et étudiantes en situation de handicap soit distinct du budget social afin que les besoins inclusifs n’entrent plus en « concurrence » avec les besoins de lutte contre la précarité. Un budget spécifique permettra d’assurer la stabilité du personnel, la pérennité des missions et les besoins de formation professionnelle » explique Florence Elleboudt, présidente de la CESI.
Évaluation de la Belgique par l’ONU
Au printemps prochain, Unia remettra un rapport actualisé au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, en vue de l’évaluation (finale) de la Belgique fixée au mois d’août 2024. En vertu de l’article 24 de la CDPH, signée par la Belgique en 2009, un système d’éducation inclusif de qualité doit être progressivement mis en place, pour tous les niveaux d’enseignement. L’objectif est d'assurer l'exercice du droit fondamental à l’éducation sans discrimination et sur la base de l'égalité. Ce droit à l’inclusion a d’ailleurs été rajouté dans la Constitution en 2021 (art 22ter).
« La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre un système d’éducation inclusive. Parce que c’est obligatoire selon un cadre juridique international, européen et constitutionnel belge explicite. Malgré des avancées et des équipes « qui en veulent », il faut aujourd’hui rendre ce droit effectif en y mettant les moyens nécessaires. Unia le rappellera au Comité ONU des droits des personnes handicapées lors de l’évaluation de la Belgique cet été », rappelle Patrick Charlier, directeur d’Unia.
EN SAVOIR + : Découvrir le Plaidoyer pour la mise en place d'un enseignement supérieur inclusif 2.0
Plaidoyer pour la mise en place d’un enseignement supérieur inclusif 2.0
Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, vo
Signature d'une convention entre l'ARES et l'AVIQ pour un enseignement supérieur plus inclusif
L’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) et l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) ont le plaisir d'annoncer la signature conjointe d’une convention visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusivité de l'enseignement supérieur en Wallonie. Cette collaboration marque une étape importante dans la volonté commune de promouvoir un enseignement supérieur toujours plus inclusif et adapté à l’ensemble des étudiantes et étudiants, en particulier celles et ceux en situation de handicap.
Depuis 2014, l'ARES accueille la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) qui vise à soutenir et accompagner les étudiantes et étudiants en situation de handicap dans leur parcours académique. L’AVIQ, forte de son expertise acquise au fil des années, joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap en Wallonie et ce, tout au long de leur vie. En outre, l’AVIQ participe activement à la CESI depuis sa création.
Cette convention s’articule autour de quatre axes clés :
- Information, formation, sensibilisation : l’AVIQ soutiendra la promotion de l'inclusion par des actions de sensibilisation et de formation pour le personnel et le corps étudiant, tout en relayant activement son offre de services aux établissements d'enseignement supérieur.
- Espace d’échanges : les deux parties collaboreront étroitement pour discuter des aménagements raisonnables et organiseront des réunions régulières pour échanger sur les pratiques, simplifier les procédures administratives, et discuter de situations problématiques.
- Orientation et insertion socioprofessionnelle : l’AVIQ et les établissements d’enseignement supérieur informeront sur les dispositifs régionaux favorisant l'insertion professionnelle, tout en mettant en place des recommandations pour les lieux de stages et des contacts avec des alumni ayant bénéficié d'aménagements raisonnables.
- Accompagnement du personnel en situation de handicap : l'AVIQ offrira son expertise pour ajuster les situations de travail du personnel en situation de handicap, renforçant ainsi l'inclusivité au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Cette initiative témoigne de l’engagement commun de l’ARES et de l’AVIQ en faveur d'un enseignement supérieur toujours plus inclusif.
La diversité dans l'enseignement supérieur au cœur des préoccupations éducatives : le cas des étudiant·es « traditionnels » et en situation de handicap
Lorsque nous portons notre regard sur l’enseignement supérieur d’aujourd’hui, nous pouvons constater une diversité croissante des publics et une plus grande hétérogénéité des profils étudiant·es. Bien que l’ampleur de cette diversification fasse toujours débat, de nombreu·ses·x actrices et acteurs de terrain insistent sur son importance dans la mise en place d’une aide efficace et plus à même de s’adapter à la pluralité étudiante. Il devient alors nécessaire de considérer cette diversité et son incidence sur la façon dont l’étudiant·e vit la transition et trouve sa place dans l’enseignement supérieur.
Au sein de ce processus de massification et de diversification, l’enseignement supérieur accueille chaque année de plus en plus d’étudiant·es à besoins spécifiques dont les spécificités d’adaptation méritent d’être mieux comprises. Cependant cette question est encore trop peu étudiée, ne permettant pas de réellement déterminer les particularités de leur expérience de transition.
Dans une volonté d’aller plus loin dans le débat sur la considération de la diversité étudiante dans l’enseignement supérieur, le Girsef propose de prendre comme point de départ les travaux de Florence Dangoisse (UCLouvain) et Mikaël De Clercq (UCLouvain) sur l’hétérogénéité des profils étudiant·es et la spécificité de l’expérience des étudiant·es en situation de handicap moteur et sensoriel. Ces deux lignes de recherche seront ensuite mises en articulation pour proposer une vision unifiée de la diversité.
À partir de ces travaux, le débat sera ouvert avec l’audience sur la façon dont les actrices et acteurs en éducation peuvent favoriser l’inclusion d’étudiant·es de profils et d’origines différents et ainsi maximiser les potentialités offertes par notre système d’accès ouvert.
Le lundi 2 décembre 2019
« La diversité dans l'enseignement supérieur au cœur des préoccupations éducatives : le cas des étudiant·es « traditionnels » et en situation de handicap »
Auditoire MORE 51 · Louvain-la-Neuve · 16h30 à 18h30
Qui ?
Le Groupe interdisciplinaire de recherche sur la socialisation, l'éducation et la formation (GIRSEF)
Quoi ?
Rencontre organisée dans le cadre des « Rencontres du GIRSEF »
Où ?
Université catholique de Louvain
Auditoire MORE 51
Place Montesqieu, 2-3
1348 Louvain-la-Neuve
Quand ?
Le lundi 2 décembre 2019 de 16h30 à 18h30
Inscriptions ?
La participation est gratuite mais l'inscription est souhaitée avant le 25 novembre.
EN SAVOIR + : consultez le site du GIRSEF
Enseignement supérieur inclusif : sensibilisation des étudiants à la réalité et aux demandes d'étudiants en situation de handicap
Dans le cadre de la promotion et du soutien à l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, la Commission de l'enseignement supérieur inclusif (CESI) organise des journées de sensibilisation à destination des étudiants des établissements d’enseignement supérieur, dont les étudiants-accompagnateurs.
L’objectif de ces journées de sensibilisation est de permettre aux étudiants d'élargir leurs représentations face à une situation de handicap, de les informer sur les possibilités offertes en matière d'enseignement supérieur inclusif ainsi que les sensibiliser aux rôles qu'ils pourraient jouer dans l'accompagnement de leurs pairs qui vivent ces situations.
Concrètement ? Il s’agira d’une journée découverte qui se déroulera dans chaque pôle académique afin d’informer les étudiants sur les possibilités offertes en matière d'enseignement supérieur inclusif. Elle s’articulera autour du nouveau cadre législatif qui concerne les étudiants en situation de handicap et de leur accompagnement possible.
Au terme de cette journée, les étudiants seront également sensibilisés aux réalités du quotidien de leurs pairs par des mises en situation concrètes afin d'élargir leurs représentations face à une situation de handicap, ainsi que par rapport aux rôles qu'ils pourraient jouer dans l'accompagnement de leurs pairs (dont la mission d’étudiant-accompagnateur).
Intéressés ? Bloquez d’ores et déjà la date qui vous convient le mieux dans vos agendas et téléchargez le programme détaillé de ces journées.
*Un étudiant en situation de handicap est un étudiant qui présente une maladie grave, une déficience, un handicap ou un trouble (y compris d’apprentissage).
Le mardi 8 et le jeudi 10 octobre 2019
« Enseignement supérieur inclusif :
sensibilisation des étudiants à la réalité et aux demandes des étudiants en situation de handicap »
Pôle hainuyer · Pôle de Bruxelles - 09h00 à 16h30
Ressources :
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'enseignement supérieur inclusif - cadre légal - Dominique Biloque et Raoul Hervy, juristes à l'ARES
- Accueil et accompagnement des étudiants à besoins spécifiques et en situation de handicap - Kelli Volpe, neuropsychologue au Cefes (ULB)
- Introduction aux ateliers de l'après-midi - ASBL Passe-muraille
- Présentation de soutien à l'atelier « dys » - ASBL Passe-muraille
- Enseignement supérieur inclusif : quelle·s bonne·s pratique·s ? - Cécile Busiau et Françoise Liénard
Qui ?
La CESI, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), dont la mission est de promouvoir l’enseignement supérieur inclusif, d’évaluer les dispositifs mis en place au sein des établissements d'enseignement supérieur et de remettre des avis entrant dans son champ de compétences au Gouvernement de la FWB ou à l’ARES
Quoi ?
Journée de sensibilisation destinée aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur quant à l’accompagnement d’étudiants en situation de handicap en FWB
Quand ?
Le 8 et 10 octobre 2019, de 09h00 à 16h30
Où ?
- 8 octobre 2019
Pôle hainuyer
HEH - Campus pédagogique
Boulevard Albert Élisabeth 2,
7000 Mons
- 10 octobre 2019
Pôle de Bruxelles
ISIB
Rue des Goujons 28,
1070 Anderlecht
Les lieux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Inscription ?
La participation à l'une de ces journées est gratuite, mais l'inscription est obligatoire. Les repas et pauses-cafés vous seront offerts.
Télécharger le programme détaillé de ces journées.
EN SAVOIR+ : Pour plus d’informations ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse formation@ares-cesi.be