Documents et outils
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Avis 2025-12 | Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avis 2025-11 | Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avis 2025-10 | Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales
Avis d’initiative - Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales
Décisions du Conseil d'administration | Juillet 2025
Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 1er juillet 2025
Avis 2025-08 | Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges
Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges
Avis 2025-07 | Modification du décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté
Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
Décisions du Conseil d'administration | Avril 2025
Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 15 avril 2025