Documents et outils
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Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Plaidoyer pour la mise en place d’un enseignement supérieur inclusif 2.0
Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, vo
Avis 2023-22 | Bilan et perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur le bilan et les perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI)
Avis 2016-18 | Mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis 2014-10 | Mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription