Documents et outils
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Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
CBS - Évaluation du décret « Open Access » : Rapport 2023
Suivi et évaluation des effets du décret « Open Access » de la Fédération Wallonie-Bruxelles : rapport 2023 (données 2022)
CBS - Évaluation du décret « Open Access » : Rapport 2022
Suivi et évaluation des effets du décret « Open Access » de la Fédération Wallonie-Bruxelles : rapport 2022 (données 2021)
CBS - Évaluation du décret « Open Access » : Rapport 2021
Suivi et évaluation des effets du décret « Open Access » de la Fédération Wallonie-Bruxelles : rapport 2021 (données 2020)
CBS - Évaluation du décret « Open Access » : Rapport 2020
Rapport 2020 sur les effets du décret « OPEN ACCESS » de la Fédération Wallonie-Bruxelles (données 2019)
CBS - Évaluation du décret « Open Access » : Rapport 2019
Rapport 2019 sur les effets du décret « Open Access » de la Fédération Wallonie-Bruxelles (données 2018).