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Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « C.F.C. »

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les universités et les hautes écoles

Avis relatif à l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement

Avis relatif à l’avant-projet de décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Avis relatif à l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur

Avis relatif à l’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie

Avis d'initiative concernant les procédures d'habilitation dans le cadre des alliances d'universités européennes