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Examen d’admission aux études de l’enseignement supérieur de 1er cycle - Règlementation générale

Avis d’initiative relatif à la reconnaissance légale et au financement de l’encadrement des stages, en particulier du stage de longue durée

Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté

Note conjointe sur les rôles, missions et actions de l'ARES et de l’AEQES

Avis sur la demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Master in medical physics (codiplômation UCLouvain & KULeuven)

Avis sur l'accès inconditionnels aux masters en enseignement section 4 pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis sur l'organisation d’un cursus hors Union européenne – Master en sciences de gestion (ULiège en codiplômation avec l’ESCA École de Management à Casablanca)

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis, § 1er, alinéa 4, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne