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18-05-2021 | Avis sur les habilitations : Critères d'évaluation des demandes (version actualisée du 22 novembre 2022)
Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021 (PDF)
18-05-2021 | Avis sur les habilitations : Critères d'évaluation des demandes
Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021 (PDF)
L’ARES a exercé son rôle de régulateur de l’offre d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour la première fois depuis la fin du moratoire d’application entre 2018 et 2020. Au terme d’un important processus de sélection participatif, 43 habilitations existantes ont été fermées et 38 demandes d’habilitations seront finalement proposées au Gouvernement et au Parlement de la FWB pour approbation.
Avis 2023-22 | Bilan et perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur le bilan et les perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI)
Avis 2016-18 | Mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis 2014-10 | Mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription