Avis d'initiative de la CDD visant l'intégration de compétences génériques et spécifiques à la transition écologique et sociale dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur

Avis sur le bilan et les perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI)

Avis sur l'avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription