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Propositions de modifications décrétales visant l’amélioration et la favorisation de la codiplômation internationale

Avant-projet de décret modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers

Avant-projet de décret organisant les études en kinésithérapie

Partie II de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

Avis d’initiative relatif à l’organisation et au financement de l’épreuve liminaire écrite portant sur la maitrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel (EMLF)

Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation

Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM)

Conséquences de l'application de l'article 88, § 2 du décret « Paysage » : retraits et pertes d'habilitations, immunisations et demandes de dérogation

Demandes d’habilitations déposées en 2025 – Procédure simplifiée