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Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2019 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 19 décembre 2017 (PDF)