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Avant-projet de décret modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers

Avant-projet de décret organisant les études en kinésithérapie

Partie II de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation

Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM)

Partie II de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts

Application de l’article 89 du décret « Paysage » - Master de spécialisation