Test d’orientation du secteur de la santé - Données à caractère personnel

Test d’orientation du secteur de la santé – médecine vétérinaire : comment sont utilisées mes données à caractère personnel ?

Les données personnelles communiquées à l’ARES par les candidats au test d’orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires dans le cadre de l’inscription en ligne sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles).

Ces données sont traitées dans le plus strict respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, plus spécifiquement, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’ARES est soumise en vertu du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études qui confie à l’ARES la mission de procéder à l’inscription des candidats au test d’orientation (art. 21, 5° et 110/1 du décret). En outre, l’ARES procède également au traitement des données des candidats en vue d’établir des statistiques pseudonymisées. L’ARES est investie de cette mission d’intérêt public en vertu du même décret qui lui donne, entre autres, pour mission de gérer un système de collecte de données statistiques relatif à toutes les missions de l'enseignement supérieur (art. 21, alinéa 1er, 18°).

Dans le cadre de ce traitement, les données des candidats sont susceptibles d’être communiquées aux universités habilitées à organiser et organisant des études de premier cycle en médecine vétérinaire, au jury du test et aux experts docimologues désignés par le jury, en fonction de leurs besoins.

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement.

Les candidats disposent, par ailleurs, des droits suivants :

  • Le droit à l’information,
  • Le droit d’accès aux données,
  • Le droit de rectification,
  • Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat).

L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.

Par ailleurs, dans le cadre du traitement, l’ARES fait appel à un sous-traitant qui est soumis aux mêmes règles de sécurité et de confidentialité que l'ARES.

En cas de question, tout candidat peut contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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