Les règles en matière d’inscription régulière se trouvent dans le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, notamment aux articles 101, 102 et 103, qui encadrent les conditions et modalités relatives à l’inscription des étudiantes et étudiants dans l’enseignement supérieur.