La liste des établissements d’enseignement supérieur pour adultes reconnus en Communauté française est reprise à l’article 13 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Par ailleurs, l’organisation de l’enseignement supérieur pour adultes fait l’objet d’un décret particulier, le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement pour adultes.
En outre, la valorisation des acquis pour l’admission et la dispense est réglée par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement pour adultes.
Enfin, les dossiers pédagogiques attachés à chacune des formations organisées font l’objet d’un arrêté ministériel d’approbation.