Documents et outils
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6 résultat(s)
Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention
Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Avis 2019-06 | Modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Avis 2017-16 | Modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avis 2017-03 | Modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif
Avis 2016-02 | Avant projet de décret organisant un enseignement de promotion sociale inclusif
Avis sur l'avant projet de décret organisant un enseignement de promotion sociale inclusif