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Avis sur l'article 114 du décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

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Avis sur l'article 107, alinéa 2 du décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation

Avis sur la procédure simplifiée dans le cadre des demandes d'habilitations déposées en 2024