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Demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Masters Bruface et Urban Studies (ULB et VUB)

Application de l’article 89 du décret « Paysage » - Master de spécialisation

Évaluation des masters 60 préexistant à l’entrée en vigueur du décret « Paysage »

Article 75 – Accès des anciens grades de la formation initiale des enseignants vers les nouveaux grades de masters en enseignement

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les modalités minimales d’encadrement des stages et sur la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants

Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études