Mise à jour
La dernière mise à jour de ces pages a été effectuée le 5 novembre 2026.
Le paysage de l'enseignement supérieur est encadré par de nombreuses bases légales, parmi lesquelles il n'est pas toujours aisé de naviguer.
Sur la base de ce constat, le service juridique et le Conseil de direction de l'ARES ont pris la décision de mettre en place un outil de veille juridique à destination de l'ensemble des actrices et acteurs de l'enseignement supérieur.
Versions consolidées
Afin de partager les versions les plus actualisées des différentes bases légales encadrant l'enseignement supérieur en Communauté française, nous avons systématiquement repris les liens vers les versions consolidées de Gallilex et de Justel.
Ces versions consolidées prennent en considération les modifications apportées à une norme par d'autres normes ultérieures.
À travers les thématiques ci-dessous, nous vous invitons à découvrir le cadre réglementaire applicable en Communauté française pour la matière de l'enseignement supérieur :
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N'hésitez pas à nous contacter via l'adresse mail suivante : servicejuridique@ares-ac.be.