Documents et outils

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l’enfance, aux infrastructures culturelles, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’audiovisuel, aux bâtiments scolaires, l’enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l’année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

Avis sur les demandes de modifications du décret du 7 novembre 2013

Avis sur l'avant-projet de décret portant sur la réforme du financement des hautes écoles

Avis sur le projet de réforme de la formation des technologues orthopédiques

Avis sur l'avant-projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir et au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels