Documents et outils

Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement de la recherche fondamentale intercommunautaire

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art

Avis sur la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des universités

Avis sur les demandes d'habilitations 2017

Avis sur les corrections additionnelles à celles prévues par le décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents