Des partenariats académiques pour le développement
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Des partenariats académiques en faveur des Objectifs de développement durable

De 2022 à 2027, l’ARES, partenaire de la Coopération belge au développement, met en œuvre son programme « Partenariats équitables pour un enseignement supérieur et une recherche de qualité en faveur des Objectifs de développement durable ».

Ce programme soutient des partenariats pour un enseignement et une recherche de qualité, en Belgique, en Afrique, en Asie, en Amérique du sud et dans les Caraïbes.

Dans le cadre des activités de coopération académique qu’elle finance, l'ARES s’aligne, en matière d’indemnité maximale de logement (hôtel) et d’indemnité forfaitaire journalière (per diem), sur l’Arrêté ministériel portant sur l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Quelques infos utiles

  • L’indemnité maximale de logement couvre uniquement les nuitées. Les autres frais (petit déjeuner, frais de bar, blanchisserie, téléphone, etc.) sont à charge des per diem. Le remboursement des frais de logement s’effectue sur base de pièces justificatives (facture d’hôtel acquittée), à concurrence du montant maximal autorisé. Il ne s’agit donc pas d’un forfait, mais bien d’un plafond.
  • Le montant varie en fonction du pays de destination (voir ci-dessous).
  • Le per diem couvre les frais de subsistance (nourriture, boissons, déplacements locaux pour convenance personnelle, autres frais annexes). 
  • Le montant du per diem est un maximum et dépend du nombre de jours de mission. Il est calculé à partir du jour de départ de Belgique jusque – et y compris – le jour où l’on quitte le pays dans lequel a été effectuée la mission.
  • Si un chargé de mission combine des missions pour des bailleurs de fonds différents, il est invité à signaler le nombre de jours effectifs à imputer à l’activité ARES pour laquelle il demande le per diem. Si le montant versé ne correspond pas à la durée exacte de la mission en raison de modifications intervenues en cours de mission, une adaptation se fera au moment du décompte final des frais de mission.

 

01/ Liste des montants applicables

Télécharger la liste des montants applicables
Les montants des indemnités de logement et des per diem sont repris en fin de document
(version du 21.11.18 - 26 pages - 349 Ko)

Modifications importantes par rapport à la version du 6 juillet 2018 :

  • Indemnités maximales de logement (hôtel) et indemnités journalières (per diem) : les montants ont été indexés ;
  • Bourses de doctorat : les frais de recherche ne peuvent pas couvrir les frais d’amortissement de matériel au sein des établissements. Ces frais représentent en effet des coûts non subsidiables au regard de l’arrêté royal relatif à la coopération au développement.

02/ Missions Nord-Sud

Dans le cadre des missions Nord-Sud, les montants de la catégorie 1 de l’Arrêté ministériel sont applicables.

Dans le cadre de ces missions, le per diem est versé par l'ARES sur base de la demande introduite en ligne via le formulaire en bas de page.

03/ Missions Sud-Sud

Pour les missions Sud-Sud, il y a plusieurs possibilités :

  1. Les barèmes de l’institution d’origine de la personne effectuant la mission sont applicables s’ils existent. Dans ce cas, ils doivent être annexés à la convention relative au projet dans le cadre duquel la mission s’inscrit ; ils ne peuvent en aucun cas excéder les montants de la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel.
  2. Si ces barèmes n’existent pas, ce sont les montants de la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel qui s’appliquent.
  3. On peut également facturer des frais réels. Le remboursement s’effectue sur base de pièces justificatives, à concurrence des montants maximaux autorisés par la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel.

Dans le cadre de ces missions, le per-diem est versé directement par les responsables du projet concerné et non via le formulaire ci-dessous.

04/ Missions Sud-Nord

Pour les missions Sud-Nord (en Belgique), les montants sont fixés comme suit, quelle que soit la ville dans laquelle est effectuée la mission :

> per diem : 75 euros
> indemnité de logement : 125 euros max./nuitée

Dans le cadre des missions Sud-Nord, le per diem est versé directement par les responsables du projet concerné et non via le formulaire ci-dessous.

 

Votre mission Nord-Sud a lieu dans le cadre d'un programme d'Appui institutionnel ou du programme UniversiTIC ?

Introduisez directement votre demande de per diem en remplissant le formulaire en ligne.

COVID-19 : Il n'y a pas de couverture pour les voyages dans les régions où l'organisme gouvernemental responsable déclare que tous voyages ne sont pas recommandés et déconseillés. La DGD ne prend pas en charge les surcoûts COVID-19 liés à des missions N-S vers ces zones dans la mesure où les risques encourus en lien avec la crise COVID-19 sont prévisibles et la décision de voyager vers ces zones est volontaire. Tous ces frais (tests à l’aller et au retour, rapatriement éventuel, frais de quarantaine, etc.) seront à charge de votre institution.

  • Si vous combinez des missions pour des bailleurs de fonds différents, renseignez le nombre de jours effectifs à imputer à l’activité ARES. Si le montant versé ne correspond pas à la durée exacte de la mission en raison de modifications intervenues en cours de mission, une adaptation se fera au moment du décompte final de mission, dès réception de votre rapport.
  • Après envoi du formulaire, les informations sont vérifiées et le per diem est versé sur le compte bancaire renseigné.
  • Nous vous remercions de prendre en compte qu'un délai de 4 semaines est nécessaire pour que le paiement soit effectué.
  • Aucune suite ne pourra être donnée aux formulaires incomplets.

Dans le cadre d'un projet de recherche et de formation pour le développement (PII, PRD-PFS) ou d'un projet de recherche en appui aux politiques de développement (ACROPOLIS), le per diem est payé directement par l'établissement coordonnateur nord. Pour toute information complémentaire, contactez le coordonnateur nord du projet.

 

 

  • Pays & instruments

    Quels sont les pays d’interventions ? Quels sont les instruments de financement ? Comment l’ARES peut-elle soutenir votre projet ou votre engagement ? +
  • Bourses & projets en Belgique

    Vous êtes ressortissant·e d'un pays partenaire de bourses de l’ARES ? Étudiant·e d’un établissement d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Quelles possibilités de financement l’ARES peut vous offrir ? +
  • Vision

    Pourquoi l’enseignement supérieur est-il un acteur majeur du développement ? +
  • Rapportage & logistique

    Vous partez en mission, vous organisez l'arrivée d'un·e partenaire, d'un·e expert·e ou d'un·e boursière ou boursier sud ? Vous devez remettre un rapport ? +
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TROIS ACTEURS MAJEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR S'UNISSENT

L’ARES, le VLIR-UOS et l’IMT sont trois acteurs de l’enseignement supérieur en Belgique. Pour la période 2022-2027, ils unissent leurs expertises pour la mise en oeuvre d’une stratégie commune en faveur du développement durable.

Ensemble, au sein du Cadre stratégique commun "Higher Education and Science for Sustainable Development" (HES4SD), ils font émerger le potentiel de développement de la coopération académique et scientifique belge et de leurs partenaires. Ils contribuent ainsi à la réalisation de changements sociétaux alimentés par le monde académique et reposant sur une approche scientifique.

pdf bc Télécharger le document relatif au Cadre stratégique commun thématique.

 

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L’ARES est un important partenaire non gouvernemental de la Coopération belge au développement. Avec les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle assure la définition et l’exécution du volet académique « francophone » de la Coopération belge.

 

 

APPELS OUVERTS

Chaque année, l'ARES publie des appels à propositions ou à candidatures relatifs aux activités qu'elle finance en matière de coopération au développement.

Appels en cours :

PRD-PFS 2025

Ouverture : 15 janvier 2024
Deadline : 15 avril 2024 à midi

RPD-TPS 2025

Opening: 15 January 2024
Deadline: 15 April 2024 at midday

Bourses de voyage 2024

Ouverture : 28 février 2024
Deadline : selon les établissements

Microprojets étudiantes et étudiants 2024-2025

Ouverture : 28 février 2024
Deadline : selon les établissements

Projets de mobilisation étudiants 2024-2025

Ouverture : 28 février 2024
Deadline : 21 mai 2024 à 12h

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