Midis de l'ARES

 

Les établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont régulièrement amenés, dans leur fonctionnement, à collecter des données relatives à des personnes dans différents cadres, parmi lesquels l’inscription des étudiants aux études ou à des examens d’admission,  l’inscription de personnes à des évènements (séminaires, colloques, etc.), la gestion du personnel, ou encore le suivi statistique et le pilotage.

Certaines de ces données sont considérées comme des données à caractère personnel. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le nouveau cadre de référence dans ce domaine. Il renforce et unifie la notion de protection des données à caractère personnel. Il précise notamment les bases sur lesquelles le traitement de ces données est autorisé, renforce la notion et les modalités de consentement et insiste sur la notion légale de sécurité.

Actuellement, en Belgique, la Commission de la protection de la vie privée est l’acteur au centre de ces questions. Mais qu’en sera-t-il en mai 2018 au terme de la période transitoire pour la mise en application du RGPD ?

Quels sont les changements que le règlement va induire et quelles démarches les établissements devront-ils entreprendre pour être en phase avec celui-ci ? À l’heure où de plus en plus d’institutions procèdent à des inscriptions en ligne, quelles sont les possibilités d’identifier de manière forte l’étudiant et quelles sont les contraintes légales qui y sont liées ?

Les questions sont nombreuses et variées. La problématique de la réglementation est donc au centre des préoccupations des établissements d’enseignement supérieur, avec un point d’intérêt tout particulier sur l’échéance du mois de mai 2018.

Le Midi de l’ARES sera l’occasion de faire le point avec deux experts en la matière, Yasmine Ourari (e-WBS & BCED) et Christophe Ehx (NSI IT Software & Services), sur ces notions particulières ainsi que sur les règles légales et obligations qui s’appliquent en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel.

Ressources : 

• La protection des données à caractère personnel. Situation actuelle et évolution des principes - Yasmine Ourari
• E-paysage : autorisations - Christophe Ehx

 

Qui ? 

• Yasmine Ourari, Legal expert - Privacy and data protection, e-Wallonie Bruxelles Simplification (eWBS) - Banque carrefour d'échanges de données (BCED)
  Après une licence en droit à l’Université catholique de Louvain, Yasmine Ourari est entrée au sein de la Police fédérale (Direction des opérations et Federal Computer Crime Unit) où elle a activement participé à des groupes de travail internationaux relatifs à la Cybersécurité et à la protection des données ainsi qu'à la transposition de directives et à la rédaction de guides sur ces sujets. Elle a rejoint en 2013 eWBS, en tant qu’experte juriste "vie privée" au sein de la BCED et s’occupe principalement, à l’heure actuelle, de la mise en conformité avec le RGPD. 

• Christophe Ehx, chef de projets, NSI IT Software & Services
  Après une licence en sciences politiques à l'Université de Liège, Christophe Ehx s'est spécialisé dans l'implémentation et la gestion de projet dans le domaine du développement logiciel, dont des systèmes de workflow. En tant que consultant, il accompagne la BCED dans la mise en oeuvre de certains de ses projets.

Quand ?