Mentions légales

1. Conditions d’utilisation

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) autorise les utilisateurs à accéder au contenu de son site Internet.

Le fait de consulter ou d’utiliser le présent site implique l’acceptation automatique et sans réserve desdites dispositions.

L’ARES se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques.

2. Finalités et clause d’exonération de responsabilité

Le présent site de l’ARES vise principalement à promouvoir l’accès du public aux informations relatives au domaine de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’aux missions de l’ARES.

L’objectif de l’ARES est de proposer au public des informations exactes et à jour. Les éventuelles erreurs signalées seront corrigées à brefs délais. Néanmoins, l’ARES décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude affectant le contenu du présent site.

À cet égard, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les informations diffusées sur le présent site sont :

  • purement informatives et ne créent pas de droit ni d’obligations vis-à-vis de l’ARES ;
  • générales qui ne visent pas les situations particulières d’une personne physique ou d’une personne morale et qui ne peuvent dès lors pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels.

Notez également que certaines informations renvoient vers des sites extérieurs sur lesquels l’ARES n’a aucun contrôle. Par conséquent, l’ARES décline toute responsabilité quant au contenu ainsi qu’à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Concernant les documents législatifs ou réglementaires, seules les versions publiées au Moniteur belge (www.moniteur.be) font foi et produisent des effets juridiques.

L’ARES ne peut être tenue responsable en cas de problèmes d’ordre technique affectant le site ainsi qu’en cas de modification, d’interruption ou de suppression du site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et toute autre disposition en vigueur qui serait applicable en matière de propriété intellectuelle).

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’ARES ou de tiers auprès desquels l’ARES a obtenu l’autorisation nécessaire. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

À cet égard, il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ARES. Lorsqu’une telle autorisation est obtenue, la reproduction ou la diffusion devra toujours mentionner la source suivante : www.ares-ac.be.

Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

4. Données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée. Ces données à caractère personnel sont traitées par l’ARES sise rue Royale 180 à 1000 Bruxelles (responsable de traitement) conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ainsi, les données à caractère personnel ne pourront être utilisées que pour atteindre les finalités décrites ci-après :

  • gestion des demandes d'abonnement aux listes de diffusion de l'ARES ;
  • analyse d'audience du site Internet (voir ci-dessous) ;
  • relations publiques.

Conformément à la loi relative à la vie privée précitée, il vous est possible, à titre gratuit :

  • de consulter les données à caractère personnel vous concernant recueillies par l’ARES ;
  • de rectifier ces données si elles s’avèrent incorrectes ;
  • de vous opposer, pour de justes motifs, à leur traitement.

La demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être introduite par courrier ordinaire ou électronique accompagné d’une preuve de votre identité auprès du responsable du traitement à l’adresse postale suivante : Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), rue Royale 180, 1000 Bruxelles, ou par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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